Conditions générales de vente

SARL filiale du groupe coopératif entreprise adaptée O3
190 Rue de l’Aiguillage – 37220 Crouzilles
Tél. : 06 36 08 33 50
Mail : contact@o3agri.fr et ga.charrier@o3agri.fr
Numéro SIRET : 888 102 498 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67888102498 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société O3 AGRI vend ses produits à ses clients professionnels. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients professionnels (GMS ou points de vente) et prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf accord écrit contraire. 

Le Client dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception des CGV pour notifier par écrit les motifs détaillés de refus de ces CGV ou leur acceptation ou, le cas échéant, les dispositions des CGV que le Client souhaite soumettre à la négociation. 

2. Produits 

O3 AGRI propose à la vente divers produits agroalimentaires, notamment des huiles, des confitures, des miels, des bonbons au miel, des caramels, ainsi que d’autres produits alimentaires. Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur les fiches techniques fournies. Nos produits sont fabriqués dans le respect des normes en vigueur et soumis à des contrôles qualité rigoureux. 

3. Commandes 

Les commandes doivent être passées par écrit (mail ou bon de commande) et sont considérées comme fermes après validation par O3 AGRI. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. O3 AGRI se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions de paiement précédentes ou en cas d’indisponibilité des produits. Toute modification ou annulation de commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. 

4. Prix et Conditions de Paiement 

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont révisables à tout moment en fonction des fluctuations du marché et des matières premières. Les commandes bénéficient d’une livraison franco de port à partir de 200€ TTC. En dessous de ce montant, des frais de livraison peuvent être appliqués. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sous un délai de 30 jours fin de mois, sauf accord contraire préalablement défini. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. 

5. Livraison 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques et des conditions extérieures. O3 AGRI s’engage à livrer les produits conformément à la commande dans un délai raisonnable. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut de livraison doit être formulée sous 48 heures après réception des produits, accompagnée des justificatifs nécessaires. En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté, les délais de livraison peuvent être prolongés sans que cela ne donne droit à une annulation de commande ou à une indemnisation. 

6. Réserve de Propriété 

O3 AGRI conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. En cas de non-paiement total ou partiel, O3 AGRI pourra reprendre possession des produits aux frais du client. 

7. Responsabilité et Garantie 

O3 AGRI garantit la qualité de ses produits conformément à la réglementation en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation, de stockage inadapté ou d’utilisation non conforme des produits par le client. En cas de défaut avéré d’un produit, la responsabilité de O3 AGRI se limite au remplacement du produit ou au remboursement de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité. 

8. Force Majeure 

O3 AGRI ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution d’une commande en cas de force majeure, notamment en cas de grève, intempéries, catastrophe naturelle, pandémie, incendie, blocage des moyens de transport ou tout autre événement indépendant de sa volonté. 

9. Résolution des Litiges 

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce compétent. 

10. Confidentialité et Protection des Données 

O3 AGRI s’engage à traiter les données personnelles de ses clients conformément aux réglementations en vigueur. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation commerciale. 

11. Dispositions Générales 

Toute modification des présentes CGV devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. 

12. RSE (Responsabilité Sociétale d’Entreprise) 

O3 AGRI, entant qu’entreprise adaptée sous forme coopérative porte des engagements RSE forts. La RSE est intégrée à la stratégie comme levier de performance et moteur d’innovation pour l’organisation et ses partenaires.  

Elle comporte 6 engagements fondamentaux : 

• Recruter et former au moins 60% de personnes en situation de handicap, 
• Réduire l’impact écologique de nos opérations, 
• Concevoir et développer des offres à impact positif, 
• Contribuer à la performance économique durable des territoires,  
• Faire de nos collaborateurs notre meilleur moteur de progrès, 
• Faire du dialogue avec nos parties prenantes un levier de développement responsable. 

La politique RSE s’inscrit dans la continuité de la mission du groupe O3 Entreprise adaptée et apporte des réponses concrètes aux enjeux et objectifs définis.